BREF RAPPEL

Pour les sociétés dont l’exercice comptable correspond à l’année civile, l’AG ordinaire au cours de laquelle les comptes annuels de l’exercice écoulé sont approuvés, doit se tenir en principe au plus tard le 30 juin prochain (dans les 6 mois de la clôture des comptes, sauf à tenir compte de la prolongation de 10 semaines autorisée en raison du coronavirus).

On rappelle ci-dessous l’essentiel des règles applicables pour l’AG ordinaire de 2020 selon le nouveau code des sociétés et associations (CSA), en nous limitant aux sociétés à responsabilité limitée (SRL) de type familial ou à actionnaire unique.

Rappelons d’abord quelques nouveautés importantes applicables impérativement depuis le 1er janvier 2020[1] :

En ce qui concerne l’assemblée générale ordinaire :

critères – nombre de travailleurs, chiffre d’affaires, total du bilan, éventuellement consolidés – de la ‘petite société’) ;

comptes annuels, affectation du résultat, décharge aux administrateurs, éventuellement mandats échus et nominations + rémunération des mandats).

André Bailleux

Anne-Thérèse Desfosses

Le 30 avril 2020

Cabinet Wantiez, Bailleux, Causin et Janssen

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[1] Attention : ces notes ne sont pas exhaustives mais recensent les nouveautés principales.