PROMENADES AU COEUR DE LA JURISPRUDENCE FISCALE

Description de l'ouvrage

Ce nouvel ouvrage a pour ambition d’analyser une trentaine de jugements et arrêts récents qui nous paraissent importants. Ces décisions portent sur des litiges en matière de procédure fiscale, d’impôt des sociétés d’impôt des personnes physique, de TVA, de droits d’enregistrement et de droit fiscal international. Pour chaque cas, nous présentons le contexte juridique, exposons les faits de l’affaire, suivons pas à pas le cheminement du juge jusqu’à sa conclusion et proposons une analyse critique ou diverses observations. Un examen de la jurisprudence est en effet un excellent moyen de prendre le pouls du climat fiscal actuel, d’étudier les prises de position administratives récentes, d’analyser «leurs croisades» et leur cibles, de comprendre les tendances précises et nouvelles de nos cours et tribunaux. C’est donc à un voyage au cœur de la jurisprudence fiscale que nous vous convions tout au long de l’ouvrage, voyage au cours duquel vous découvrirez nos opinions et analyses, que nul n’est obligé de partager bien entendu, mais qui sont toujours sincères, et qui sont issues de lectures diverses, d’une certaine expérience et d’une observation des nombreuses évolutions des rapports entre le fisc et les contribuables.

TABLE DES MATIÈRES

1.     ABUS FISCAL ET DROITS D’AUTEUR. L’ARRÊT DU 8 MARS 2023 DE LA COUR D’APPEL DE LIÈGE : «  FAITES ENTRER LES ARTISTES, MAIS FAITES SORTIR LES ARCHITECTES ! ». page 11

2.     ABUS FISCAL ET FUSION SILENCIEUSE. LE JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2022 DU TRIBUNAL DE LIÈGE : «   ÉLIMINER UN COMPTE COURANT PAR UNE FUSION EST UN CAS D’ABUS FISCAL  ! ». page 25

3.     ABUS FISCAL ET VENTE D'ACTIONS D'UNE SOCIÉTÉ OPÉRATIONNELLE À UNE SOCIÉTÉ HOLDING. LE JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 2022 DU TRIBUNAL DE Luxembourg (MARCHE-EN-FAMENNE)  «  QUAND LE FISC SE TROMPE DE CONTRIBUABLE ET EST DEBOUTE ». page 29

4.     ABUS EN MATIÈRE DE TVA . LE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2023 DU TRIBUNAL DE GAND : «  UNE ADMINISTRATION FISCALE TRÈS À CHEVAL SUR CERTAINS PRINCIPES ». page 40

5.     LA SIMULATION EN DROIT FISCAL. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAND DU 3 OCTOBRE 2022 : «  QUAND l’ISI CHERCHE A «  FORCER »  LA NOTION DE SIMULATION ! » . page 47

6.     PRINCIPES DE BONNE ADMINISTRATION CONTRE PRINCIPE DE LÉGALITÉ  (FISC :1 - CONTRIBUABLE : 0). L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE GAND DU  21 MARS 2023 « UNE TENTATIVE  « OSEE !  ». page 55

7.     PRINCIPES DE BONNE ADMINISTRATION CONTRE PRINCIPE DE LÉGALITÉ  (FISC :0 - CONTRIBUABLE : 1). LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D’ANVERS DU 19 DECEMBRE 2022 :« EXONERATION DE PRECOMPTE PROFESSIONNEL   : UN CONTROLE APPROFONDI CREE UNE ATTENTE LEGITIME ». page 61

8.     DÉCLARATION TARDIVE. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE GAND DU 13 SEPTEMBRE 2022 : «  UN JUGE BIENVEILLANT QUI NEUTRALISE UNE DES PIRES DISPOSITIONS FISCALES BELGES   ». page 64

9.     CONTRÔLE FISCAL. L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 16 JUIN 2023 : « PAS DE VISITE À DOMICILE DU FISC SANS LE  CONSENTEMENT  CONSTANT DU CONTRIBUABLE ». page 70

10.  REVENUS NON DÉCLARÉS DE COMPTES A L’ETRANGER. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D’ANVERS DU 3 MARS 2023 :« PAS QUESTION D’APPLIQUER LE DELAI EXTRAORDINAIRE DE 5 ANS !  ». page 76

11.  REVENUS LOCATIFS IMPORTANTS. L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES DU 7 MARS 2023 : « 32 KOTS À GÉRER NE CONSTITUE PAS UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ! ». page 86

12.  VENTE D’ACTIONS - GESTION NORMALE DU PATRIMOINE PRIVÉ . L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE GAND DU 22 MARS 2022 : «  QUAND LE FISC SE SUCRE SUR UN ACTIONNAIRE D’UNE BISCUITERIE ». page 92

13.  LOCATION DE CLIENTÈLE.  L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 16 JUIN 2023 : «  PAS DE SIMULATION SI LA LOCATION PORTE SUR UN VRAI GOODWILL ». page 101

14.  AVANTAGE TAXABLE À L’EXPIRATION D’UN DROIT DE SUPERFICIE. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 16 JUIN 2023 : «  TAXATION A LA FIN DU CONTRAT (LORS DE l’ACCESSION) ET NON A LA DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT) ». page 105

15.  FRAIS PROFESSIONNELS ET PRINCIPES D'ANNUALITÉ. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 6 OCTOBRE 2023 : «  “L'HEURE, C'EST L'HEURE ; AVANT L'HEURE, C'EST PAS L'HEURE ; APRÈS L'HEURE, C'EST PLUS L'HEURE.” . page 111

16.  ASSURANCE EIP ET RÉMUNÉRATIONS RÉGULIÈRES. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUGES DU 7 NOVEMBRE 2022 :  «  LES DÉRIVES D’UN JUGE QUI TAXE DE TOUS CÔTÉS » page 116

17.  FRAIS PROFESSIONNELS ET AMENDES. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU BRABANT WALLON DU 14 AVRIL 2023 : « LE PROFESSIONNEL DU CHIFFRE N’EN RESTE PAS MOINS UN ÊTRE HUMAIN ». page 120

18.  LA F(A)UMEUSE THÉORIE DE LA RÉMUNÉRATION. L'ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE  2023 DE LA COUR D’APPEL DE GAND : « PAS D’INTERFERENCE DU FISC DANS LA POLITIQUE SALARIALE D’UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE » ! ». page 126

19.  DEPENSES D’UN APPARTEMENT A LA MER. L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE GAND DU 14 Juin 2022 : «  LA PLUS-VALUE ULTÉRIEURE N’EST PLUS L’ARGUMENT DECISIF ». page 133

20.  MANAGEMENT FEES. L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE GAND DU 26 OCTOBRE 2021 : «  DE l’IMPORTANCE DE BIEN RÉDIGER LES PROCÈS VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE » . page 139

21.  FUSION DE SOCIÉTÉS ET MOTIFS ÉCONOMIQUES VALABLES. L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE GAND DU 11 JANVIER 2022 : « EVITEZ LES MOTIFS  BATEAUX  ». page 145

22.  TAXATION ÉTALÉE ET GOODWILL. L'ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 DE LA COUR D’APPEL D’ANVERS :« QU’EST MA CLIENTÈLE DEVENUE ? ». page 151

23.  USUFRUIT ET AMORTISSEMENTS. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU BRABANT WALLON DU 7 AVRIL 2023 : «  PAS D’AMORTISSEMENT APRES L’EXPIRATION DE L’USUFRUIT ». page 155

24.  USUFRUIT ET VENTE DE L’IMMEUBLE. LE JUGEMENT DU 26 AVRIL 2017 DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LUXEMBOURG  : «  COMMENT FAUT-IL CALCULER  L’USUFRUIT RESIDUEL EN CAS DE VENTE DU BIEN IMMOBILIER AVANT L’EXPIRATION DU DROIT D’USUFRUIT ?  ». page 160

25.  CHANGEMENT DE CONTRÔLE ET PERTES FISCALES. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LIÈGE DU 4 JANVIER 2019 : « UN PEU DE SUBSTANCE , MESSIEURS, DAMES  ». page 166

26.  LOCATION IMMOBILIÈRE PASSIVE OU ACTIVE ?. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON DU 1ER SEPTEMBRE 2023 : « LA CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N’EST NULLEMENT CONTRAIGNANTE ». page 171

27.  FRAIS DE RÉCEPTION ET BOISSONS SPIRITUEUSES. L'ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES DU 2 FÉVRIER 2023 : «  DÉDUCTION AUTORISÉE DE LA TVA SUR LES BOISSONS  SI LE BUT EST PUBLICITAIRE » page 175

28.  CESSION DE PARTS INDIVISES. L'ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 20 JANVIER 2023 (SUIVI DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 6 JANVIER 2023 » : «  SORTIE D’INDIVISION ENTRE UN ASSOCIÉ ET SA SOCIÉTÉ ANONYME : CLAP DE FIN (HELAS….) » page 181

29.  NOTION DE RÉSIDENCE EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAND DU 27 SEPTEMBRE 2022 :  « N’ENGAGEZ PLUS UNE FILLE AU PAIR ! ». page 189

30.  QFIE ET DIVIDENDES DE SOURCE FRANÇAISE.L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 23 NOVEMBRE 2023 : « QUAND LE FISC JOUE LA MONTRE DE MANIÈRE INACCEPTABLE ». page 193