LES SCISSIONS ET LES SCISSIONS PARTIELLES DE SOCIÉTÉS

Description de l'ouvrage

Ce septième ouvrage traite du régime comptable et fiscal des scissions et des scissions partielles de sociétés. Après avoir exposé les obligations et les formalités prévues par le CSA, l’auteur examine les conditions générales d’immunisation des scissions classiques et scissions partielles (les motifs économiques valables) et les différent cas de scissions possibles, ainsi que les conséquences fiscales dans le chef des sociétés appelées à scinder et dans le chef des actionnaires. Sont analysées en détail dans l’ouvrage la scission avec rémunération totale en actions nouvelles ou lorsque la société bénéficiaire est actionnaire de la société scindée, la question délicate de la clé de répartition des fonds propres, la scission avec plus-value de réévaluation, resserve occulte ou plus-value à taxer de manière étalée , les avantages fiscaux des scissions partielles, la scission partielle et la mesure générale anti-abus (article 344 §1er du CIR) la scission partielle et la TVA et/ou les droits d’enregistrement , l’appréciation des motifs économiques valables par le Service des Décisions Anticipées, la manière d’introduire d’une demande de prefiling, etc. L’auteur présente à chaque fois les bilans des société scindées et bénéficiaires , les écritures de scission et la manière de remplir la déclaration fiscale après scission.