LES RÉSERVES IMPOSABLES ET LES RÉSERVES EXONÉRÉES

Description de l'ouvrage

Ce premier ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. est divisé en deux parties. La première est consacrée à l’examen des réserves dite taxées, la seconde partie étudie les réserves exonérées. Sont notamment analysées en détail la réserve de liquidation, la réserve « Tax shelter » , les différentes réserves occultes, l’exonération des plus-values de réévaluation , des plus-values réalisées ou forcées sous condition de remploi et des plus-values sur actions, les provisions pour risques et charges, les amortissements, les subsides en capital, les réductions de valeur sur créances commerciales, etc. L’auteur suit le cheminement de la déclaration à l’impôt des sociétés et expose la matière à l’aide de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles. Diverses écritures comptables et notes d’observation ponctuent le propos. La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles. Divers exercices corrigés sont proposés à la fin de l’ouvrage.