LES PLUS-VALUES À L’I.P.P ET À L’I.SOC

Description de l'ouvrage

Ce dixième ouvrage a pour ambition de présenter le régime fiscal de toutes les plus-values, tant à l’impôt sur les personnes physiques qu’à  l’impôt des sociétés. Sont en effet étudiées les plus-values réalisées de manière volontaire ou forcée, les plus-values exprimées, les plus-values constatées, les plus-values latentes, les plus-values de restructuration, les plus-values taxées de manière étalée, les plus-values de cessation et les plus-values d’apport. L’ouvrage est donc divisé en deux parties. Dans la première partie consacrée au régime fiscal des plus-values à l’IPP sont étudiées d’abord les plus-values professionnelles en cours d’activité qui sont taxées soit au taux progressif soit de manière distincte. La thématique des plus-values sur vente d’immeubles ou d’actions, à la lumière des  limites à la gestion du patrimoine privé, fait l’objet d’une deuxième section. Ensuite sont présentées certaines plus-values spécifiques telles que les plus-values sur immeubles bâtis et non bâtis réalisées à bref délai, ou les plus-values sur participations importantes. L’auteur présente enfin  les plus-values de cessation liées au passage en société ou obtenues à l’occasion de la cessation complète et définitive de l’activité Dans la seconde partie, traitant du régime fiscal des plus-values à l’impôt des sociétés, l’auteur examine d’abord les plus-values exprimées en distinguant les règles de droit comptable et de  droit fiscal. Vient ensuite la taxation étalée des plus-values sur certains titres. La taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles, régime essentiel de notre système fiscal belge, est  étudiée de manière approfondie. Le voyage se poursuit ensuite par un examen des  conditions d’exonération des plus-values sur actions de sociétés,  matière  qui a subi d’importantes évolutions récentes. Un chapitre  est consacré à l’examen des plus-values de restructuration (fusion, scission ou scission partielle, apport de branche d’activité ou d’une universalité). Les plus-values constatées à l’occasion d’une liquidation de sociétés sont vues en dernier lieu. L’ouvrage  comprend plusieurs exemples chiffrés, des tableaux de synthèse et est illustré par de nombreux cas de jurisprudence qui agrémentent notre propos.