LES FUSIONS DES SOCIÉTÉS

Description de l'ouvrage

Ce sixième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. étudie le régime comptable et fiscal des fusions de sociétés. Après avoir exposé les obligations et les formalités prévues par le CSA, l’auteur examine les conditions générales d’immunisation des fusions (les motifs économiques valables) et les différent cas de fusions possibles, ainsi que les conséquences fiscales dans le chef des sociétés appelées à fusionner et dans le chef des actionnaires. Pour une fusion par absorption d’une société possédant des actions de la société absorbée (fusion mère-fille) ces conséquences fiscales sont notamment la réduction des fonds propres de la société absorbée et l’expression d’un dividende dans la mesure où les fonds propres disparus de l’absorbée excèdent le capital libéré. Sont analysées en détail dans l’ouvrage le traitement en droit comptable et en droit fiscal des plus-values et moins-values sur actions annulées, le traitement des pertes fiscales, le cas de la fusion lorsque la société absorbée détient des actions de la société absorbante (y compris la fusion silencieuse), la fusion inversée, le « debt push down », l’absorption d’une société résidente par une société intra-européenne, les dernières positions du Service des Décisions anticipées, etc. L’auteur présente à chaque fois les bilans de fusion, les écritures de fusion et la manière de remplir la déclaration fiscale après fusion.