LES 14 OPÉRATIONS À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

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Description de l'ouvrage

Depuis  2018, la détermination du revenu imposable en matière d’impôt des sociétés doit tenir compte du nouvel ordre de déduction introduit par la loi portant réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017. Ce nouvel ordre déduction est désormais le suivant : 1èreopération : détermination du résultat fiscal (ordre inchangé) 2èmeopération : ventilation du résultat selon sa provenance (ordre inchangé) 3èmeopération : Eléments non imposables (ordre inchangé) 4èmeopération : R.D.T. de l’année en cours 5èmeopération : Mesures transitoires de la déduction pour revenus de brevets 6èmeopération : Déduction pour revenus d’innovation 7èmeopération : Déduction pour investissements 8èmeopération : La déduction des transferts-intragroupe = SOLDE (au-delà duquel les déductions sont limitées ensemble à la corbeille : maximum égale à 1.000.000 EUR + 70% du soldepositif qui subsiste après la déduction pour investissement (30% > 1.000.000 EUR non déductibles) 9èmeopération : déduction pour capital à risque (incrémentale) 10èmeopération : Déduction R.D.T. reportés 11èmeopération : Déduction pour revenus d’innovation reportée 12èmeopération : Pertes antérieures reportées 13èmeopération : Déduction pour capital à risque reportée (illimitée) 14èmeopération : Déduction pour capital à risque reportée (7 ans)   L’auteur examine en détail chacun de ces déductions,  à l’aide de  nombreux exemples et cas pratiques, notes d’observation  et illustrations jurisprudentielles. A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera un exercice complet pour comprendre comment déclarer et calcul ces déductions .