LE GUIDE DES 50 CONSEILS FISCAUX

Description de l'ouvrage

Ce 15e guide publié par l’ADFPC a pour ambition de recenser 50 recommandations fiscales, dans les différentes branches du droit fiscal, délivrées par d’éminents spécialistes. Cet ouvrage fait suite à une journée de formation consacrée à cette thématique le 26 mars 2023. Les contributions ont été rédigées par Thierry LITANNIE, Olivier ROBIJNS, Baudouin PAQUOT, Malik Kpandja, Jean-Pierre RIQUET, Grégory HOMANS, Guillaume DELFOSSE, Emmanuel SELVA, Guillaume THIMUS et moi-même. Marie-Pierre DONEA était intervenue comme oratrice. L’ADFPC est ainsi très fière et heureuse d’avoir pu réunir dans un même ouvrage autant d’experts passionnés, combinant talents d’orateur et d’auteur. L’objectif de cet ouvrage est de fournir des conseils extrêmement pratiques et utiles en matière d’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, de fiscalité des droits réels démembrés, de TVA, de planification patrimoniale, de procédure fiscale et d’organisation d’un cabinet fiscal et comptable

Table des matières

A. 8conseils en matiere d’i.P.P. Et d’i. Soc. (thierry litannie)

• conseil n° 1 : optimisez et evitez les pieges du passage en societe
• conseil n° 2 : bien choisir son vehicule : électrique, hybride ou low-cost
• conseil n° 3 : offensive fiscale sur la deductibilite tva et isoc des factures de sous-traitance et des management fees : se preparer et se defendre
• conseil n°4 : deduisez sans attendre et amortissez convenablement
• conseil n° 5 : plus-values sur actions non imposables ? Méfiance quand meme…
• conseil n° 6 : évitons les pièges de la taxation étalée des plus-values.
• conseil n° 7 : sociétés : de l’importance de rester petites …
• conseil n° 8 : vvpr-bis : 15 % sur mes dividendes, un bon plan, mais attention aux conditions …

B. 8 conseils en matière de droit reels demembres (olivier robijns)

• conseil n° 9 : bien choisir son droit reel immobilier
• conseil n° 10 : bien valoriser son droit reel
• conseil n° 11 : prévoir une répartition correcte et acceptable des travaux et charges
• conseil n° 12 : respecter les règles légales, administratives, urbanistiques,
• conseil n° 13 : ne pas changer les règles du jeu en cours de route
• conseil n° 14 : occupation personnelle, bonne ou mauvaise idee ?
• conseil n° 15 : indemniser correctement en fin de droit
• conseil n° 16 : en cas de doute, s’adresser au sda

C. 8 conseils en matière de restructuration de societes (baudouin paquot)

• conseil n° 17 : opter pour une opération taxée ou pour une opération en neutralité fiscale – exposé de la question et des effets du choix posé
• conseil n° 18 : scission ou scission partielle ?
• conseil n° 19 : branche ou absence de branche : conséquences
• conseil n° 20 : intérêts d’une répartition complète des actifs et passifs dans le projet de scission
• conseil n° 21 : répartition des fonds propres et des réserves immunisées en cas de scission
• conseil n° 22 : un actif net négatif dans le chef d’une société absorbée ou scindée ne fait pas nécessairement obstacle à une réorganisation
• conseil n° 23 : date du calcul du prorata des actifs nets fiscaux pour le maintien des pertes de la société absorbante
• conseil n° 24 : attention aux abus : ne pas confondre les abus visés par l’article 183bis cir92 et ceux visés par l’article 344 cir92

D. 4 conseils en matiere de tva immobiliere (malik kpandja)

• conseil n° 25 : optimisez votre projet en amont en l’appuyant sur les bases legales opportunes !
• conseil n° 26 : anticiper tout changement d’affectation du bien renove
• conseil n° 27 : soyez proactif ! Proratisez sur base de criteres acceptables et revoyez regulierement votre copie
• conseil n° 28 : bientot un demembrement de propriete pour echapper a une restitution de la tva

E. 4 conseils en matiere de deductions a la tva (jean-pierre riquet)

• conseil n° 29 : eviter le rejet des déductions tva de certains frais
• conseil n° 30 : quoi de neuf en matière d’affectation réelle ?
• conseil n° 31 : quid de la déduction des biens d’un tiers ?
• conseil n° 32 : deduction si absence de facture conforme ?

F. 6 conseils en matiere de planification patrimoniale (grégory homans)

• conseil n° 33 : comment donner des avoirs financiers sans se depouiller ?
• conseil n° 34 : comment s’appuyer sur une donation pour proteger le conjoint survivant (articulation entre usufruit successif et l’accroissement legal d’usufruit) ?
• conseil n° 35 : l’assurance-vie est-elle toujours un must have dans sa strategie patrimoniale et financiere au regard de la prochaine reforme fiscale ?
• conseil n° 36 : quels sont les atouts d’une fondation familiale dans le cadre d’une planification patrimoniale ?
• conseil n° 37 : l’apport non remunere a une societe constitue-t-il une alternative comme alternative a la fermeture de la kaasroute ?
• conseil n° 38 : comment integrer au mieux la reserve hereditaire dans sa planification patrimoniale ? Quelles alternatives possibles ?

G. 8 conseils en matiere de procedure fiscale (guillaume delfosse)

• conseil n° 39 : rentrer sa déclaration dans les délais
• conseil n° 40 : savoir ce que sait l’administration
• conseil n° 41 : préparer le contrôle
• conseil n° 42 : etre vigilant pendant le contrôle
• conseil n° 43 : maîtriser les délais
• conseil n° 44 : couvrir le risque fiscal dans les transactions
• conseil n° 45 : couvrir le risque fiscal dans les transactions
• conseil n° 46 : les délais anticiper la “dématérialisation” des relations avec le spf finances

H. 2 conseils face a la mesure generale anti-abus (pierre-françois coppens)

• conseil n° 47 : que faire pour ne tomber sous le coup de la disposition anti-abus ?
• conseil n° 48 : apport de titres a une societe holding : comment satisfaire a l’article 90, 9 et eviter la qualificatoin d’abus fiscal ?

I. Le conseil en matière de remuneration alternative (emmanuel selva)

• conseil n° 49 : quel sont les atouts du « budget mobilite ? »

J. Le conseil en matière d’organisation d’un bureau fiscal (guillaume thimus )

• conseil n° 50 : comment tendre vers une gestion optimale d’un cabinet ?