LE DIRIGEANT FACE AUX CONTROLES FISCAUX

Description de l'ouvrage

Ce onzième ouvrage examine en détail 20 redressements fiscaux actuels que subit  le dirigeant ou l’actionnaire  ou qui frappent sa société. Certains d’entre eux sont opérés depuis longtemps par l’administration (mais « améliorés » par le fisc au fil du temps) ,  d’autres sont plus récents. D’autres redressements  visent des situations spécifiques qui toutes sont susceptibles de donner lieu à une rectification fiscale. Chacun des différents redressements fiscaux étudiés est présenté de manière similaire. D’abord, une présentation du problème : « nous plantons le décor » :  soit en résumant le contenu d’un avis de rectification adressé au dirigeant ou sa société, soit en sélectionnant  un cas de jurisprudence emblématique de la matière. Une rapide rappel des principes fiscaux applicables à la matière à ce type de contentieux est proposé. Il s’agit d’expliquer certains concepts et comprendre la législation applicable. Nous décortiquons ensuite la position de l’administration  et la manière dont elle opère en pratique la rectification fiscale. Nous épinglerons les principaux clignotants auxquels sont aujourd’hui sensibles les agents du fisc. Puis vient le temps des conseils et arguments suggérés pour éviter le redressement envisagé, et ce tout en respectant bien évidement le prescrit légal. Nous évoquerons  de temps à autre une actualité récente sur le sujet (par exemple une nouvelle législation, une nouvelles circulaire ou une réponse récente à une Question parlementaire). Nous clôturons l’ouvrage par une analyse critique des nouveaux modes de contrôles fiscaux résultant de l’envoi systématique de back-up comptables.