LA FISCALITÉ DE L’ACTIONNAIRE

Description de l'ouvrage

Ce douzième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. (170 pages) traite de la fiscalité de l’actionnaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société. Après quelques rappels des notions fondamentales et un exposé de l’impact du CSA en cette matière, l’auteur passe en revue les diverses techniques de sorties des liquidités d’une société par un actionnaire. Sont notamment analysés en détail les réductions de capital, l’article 537 du CIR 1992 (la liquidation interne), le régime dit « VVPR-BIS », la réserve de liquidation, le boni d’acquisition, le boni de liquidation etc. L’ouvrage examine également les aspects relatifs aux exonérations conditionnelles du précompte mobilier selon les catégories d’investisseurs que l’on retrouve aux articles 105 et suivants de l’AR/CIR et dans les directives européennes. L’auteur s’interroge également sur les conséquences fiscales liées à l’achat et à la vente d’actions de sociétés réalisées par les personnes physiques ou par les sociétés. Le régime des dividendes entrants (RDT) et sortants des sociétés est étudié en profondeur. L’ouvrage étudie aussi les aspects de fiscalité mobilière internationale. Le traitement fiscal des dividendes de source française perçus par un résident belge, notamment à la lumière de la nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et la France qui devrait entrer en vigueur prochainement, est analysé. En conclusion on trouvera une critique de la mesure prévoyant une taxation généralisée des plus-values sur actions, qui est désormais au programme du projet de réforme fiscale du ministre des Finances. Telles sont les principales thématiques analysées dans cet ouvrage qui intéressera surtout les professionnels du chiffre, les avocats, les réviseurs d’entreprise, les fonctionnaires fiscaux et les dirigeants d’entreprise.