COMMENT CALCULER L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS ?

Description de l'ouvrage

Il n’est jamais simple de calculer l’impôt des sociétés . Ce cinquième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. étudie les différents tarifs d’imposition et le cheminement qui part du résultat comptable d’une société vers l’impôt final à payer. Après quelques rappels sur les différents phases du calcul de l’impôt, l’auteur examine les différents taux (de base et réduit), les cotisations distinctes applicables à l’I.Soc et les éléments imputables sur l’impôt . Sont notamment analysées en détail les prélèvements sur les réserves exonérées imposables a un taux distinct, la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ou sur bénéfices dissimulés, la cotisation distincte relative à réserve de liquidation, l’exit tax, les plus-values sur actions ou parts taxables au taux de 25 % , les précomptes imputables et les crédits d’impôt, la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés, les intérêts de retard et les intérêts moratoires et les accroissements d’impôt. L’auteur expose la matière à l’aide de nombreux exemples et cas pratiques, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles. La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles. A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera  un exercice complet partant du résultat comptable pour calculer la dette fiscale estimée .