ASPECTS FISCAUX DES LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS

Description de l'ouvrage

Ce neuvième ouvrage traite des différents aspects fiscaux des liquidations de sociétés. Après avoir exposé les règles de procédure prévues par le CSA (y compris celles relatives à la liquidation en un seul acte) , l’auteur expose les règles fiscales essentielles propres aux sociétés en liquidation, le régime fiscal des répartitions dans le chef de la société en liquidation et dans le chef des actionnaires. Une comparaison est établie selon que la société possède ou non des réserves de liquidation. Un chapitre important est ensuite consacré aux questions fiscales liées à l’attribution aux actionnaires d’un immeuble que détenait une société en liquidation. L’auteur examine aussi divers aspects plus particuliers : le traitement fiscal des créances à l’égard d’une société en liquidation, la matière des abandons de créances, la liquidation déficitaire, la possibilité de verser une prime de back service peu avant la liquidation d’une société, les formalités en matière de TVA, les obligations déclaratives, la procédure de dépôt des fonds à la Caisse des dépôts et consignations, le recouvrement des dettes fiscales après la clôture de la liquidation et les conséquences fiscales découlant de l’extinction d’un droit d’usufruit dont était titulaire une société en liquidation. L’ouvrage se termine par un exercice corrigé complet (avec les écritures comptables) visant à bien comprendre les différentes étapes d’une liquidation jusqu’à sa clôture et la manière de compléter la déclaration fiscale. L’ASBL A.D.F.P.C est née « Académie de droit fiscal et commercial Pierre Coppens » dans l’esprit de Pierre Coppens, à la fois enseignant à l’UCL, chercheur et avocat. Elle se veut la prolongation naturelle de sa mission. La vocation de cette Académie est, non seulement, de proposer des publications et des formations résolument pratiques, mais aussi d’être un espace de rencontres entre professionnels (experts-comptables, réviseurs , avocats, fonctionnaires, juristes d’entreprises,…) et un centre de connaissances dans les matières fiscales, comptables ou du droit des sociétés.