Description de la formation

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Vendredi 22 mars 2024 de 14.00 à 17.00 : « QUESTIONS SPÉCIALES DE FISCALITÉ INTERNATIONALE (LES CONVENTIONS PRÉVENTIVES DE DOUBLE IMPOSITION EN PRATIQUE) (François CHARLEZ, Avocat associé Cabinet Centrius )

Dans notre métier, nous sommes régulièrement confrontés à des questions de fiscalité internationale qui nécessitent de comprendre la mécanique des conventions préventive de double imposition, de déterminer le lieu et le régime de l’imposition, de maîtriser la fiscalité des non-résidents, de savoir si et comment une entreprise belge doit déclarer des revenus perçus à l’étranger.

Une formation s’imposait à ce sujet avec comme thèmes :
  • Eléments de fiscalité internationale : les conventions préventives de double imposition
  • La définition d’un non-résident >< habitant du royaume
  • Les grandes catégories de non-résidents
  • Revenus mobiliers recueillis par des non-résidents (cas des CRS aussi)
  • Revenus professionnels (rémunération de travailleurs, rémunération de dirigeant d’entreprise, bénéfices produits à l’intervention d’un établissement belge)
  • Le régime des pensions et ass vie
  • la notion d’établissement stable en droit fiscal international

QUESTIONS SPÉCIALES DE FISCALITÉ INTERNATIONALE (LES CONVENTIONS PRÉVENTIVES DE DOUBLE IMPOSITION EN PRATIQUE

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