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Description de l'ouvrage

Une société résidente (ou belge) qui est dotée de la personnalité juridique et se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif est assujettie à l'impôt des sociétés.
La matière est régie par les articles 179 à 219 quinquies du CIR

Notre ouvrage est un Précis de 912 pages qui traite de tous les aspectes de la matière
Après un rappel de certaines NOTIONS FONDAMENTALES, nous abordons tout d'abord les conditions d'assujettissement à l'impôt des sociétés, mais aussi les critères susceptibles de rendre imposables à l’impôt des sociétés les A.S.B.L. (TITRE 1).
Vient ensuite l’étude des 14 opérations qui conduisent à la détermination de la base imposable d'une société (TITRE 2).
Nous parcourons aussi les différentes réserves d'une société, qu'elles soient apparentes ou occultes, qu'elles soient imposables ou immunisées (TITRE 3).
L’ensemble des dépenses non admises à l’impôt des sociétés est ensuite exposé (TITRE 4).
Nous nous penchons sur la matière des dividendes et abordons les principaux éléments de fiscalité mobilière propres aux sociétés et à leurs actionnaires (TITRE 5).
Le TITRE 6 traite du calcul de l'impôt des sociétés : les différents taux d'imposition applicables, la cotisation spéciale (ou distincte) qui frappe les dépenses non justifiées et les bénéfices dissimulés ainsi que les éléments imputables sur l'impôt des sociétés.
Le TITRE 7 concerne les aspects fiscaux des réorganisations de sociétés ( fusions, scissions et liquidation de sociétés )
L’ouvrage est à jour au 15 mai 2023

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Précis de fiscalité des sociétés

39,5079,00 HTVA