Table des matières

A. DEFINITIONS
A.1. LES SOURCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES
A.2. LES DEFINTIONS DANS LE CSA
A.3. LES DEFINTIONS DANS LE CIR

B. LA PROCÉDURE DE SCISSION ET DE SCISSION PARTIELLE

C. EXEMPLE DE PROJET DE SCISSION

D. LE REGIME FISCAL DES SCISSIONS CLASSIQUES
D.1. PRINCIPES
D.2. LA SCISSION AVEC RÉMUNÉRATION TOTALE EN ACTIONS NOUVELLES
D.3. LA SCISSION AVEC UNE SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE QUI EST ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ SCINDÉE
D.3. LA SCISSION AVEC PLUS-VALUE DE REEVALUATION, RESERVE OCCULTE ET PLUS-VALUE A TAXER DE MANIÈRE ETALEE

E. LE REGIME FISCAL DES SCISSIONS PARTIELLES
E.1. QU’EST-CE QU’UNE SCISSION PARTIELLE ?
E.2. TRAITEMENT COMPTABLE D’UNE SCISSION PARTIELLE
E.3. LES CONDITIONS A L’IMMUNISATION FISCALE DES SCISSIONS PARTIELLES
E.4. COMMENT REMPLIR LA DECLARATION FISCALE DE LA SOCIETE PATIELLEMENT SCINDEE ET DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE ?
E.5. LA SCISSION PARTIELLE ET LA MESURE GENERALE ANTI-ABUS (ARTICLE 344 §1er du CIR)
E.6. LA SCISSION PARTIELLE ET LA TVA
E.7. LA SCISSION PARTIELLE ET LES DROITS D’ENREGISTREEMET
E.8. L’APPRECIATION DES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES PAR LE SDA
E.9. L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE PREFILNG
E.10. AUTRES POINTS A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LE CADRE D’UNE SCISSION PARTIELLE
E.11. CONCLUSION

F. LES ARTICLES DU CIR ESSENTIELS

Les scissions et les scissions partielles de sociétés — Papier

Ce septième ouvrage traite du régime comptable et fiscal des scissions et des scissions partielles de sociétés.

Après avoir exposé les obligations et les formalités prévues par le CSA, l’auteur examine les conditions générales d’immunisation des scissions classiques et scissions partielles (les motifs économiques valables) et les différent cas de scissions possibles, ainsi que les conséquences fiscales dans le chef des sociétés appelées à scinder et dans le chef des actionnaires.

Sont analysées en détail dans l’ouvrage la scission avec rémunération totale en actions nouvelles ou lorsque la société bénéficiaire est actionnaire de la société scindée, la question délicate de la clé de répartition des fonds propres, la scission avec plus-value de réévaluation, resserve occulte ou plus-value à taxer de manière étalée , les avantages fiscaux des scissions partielles, la scission partielle et la mesure générale anti-abus (article 344 §1er du CIR) la scission partielle et la TVA et/ou les droits d’enregistrement , l’appréciation des motifs économiques valables par le Service des Décisions Anticipées, la manière d’introduire d’une demande de prefiling, etc.

L’auteur présente à chaque fois les bilans des société scindées et bénéficiaires , les écritures de scission et la manière de remplir la déclaration fiscale après scission.

30,00 HTVA

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