Table des matières

Partie 1

A. PRINCIPES GENERAUX

B. ANALYSE DES RUBRIQUES DE LA DECLARATION
B.1. LA TECHNIQUE
B.2. LES RESERVES APPARENTES
B.3. LES RESERVES OCCULTES
B.4. LES ADAPTATIONS DE LA SITUATION DE DEBUT DES RESERVES

C. EXERCICES CORRIGES
C.1. RECTIFICATIONS FISCALES SUITE A UN CONTRÔLE
C.2. RESERVE DE LIQUIDATION (EX. IMP. 2021) (1)
C.3. RESERVE DE LIQUIDATION (EX. IMP. 2021) (2)
C.4. SUBSIDES EN CAPITAL
C.5. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (EX.IMP 2020 et 2021)

D. DOSSIER THEMATIQUE : LES AMORTISSEMENTS

E. JURISPRUDENCE
E.1. AMORTISSEMENT ET ABSENCE DE DEPRECIATION
E.2. TRANSFORMATION D'UN COMPTE COURANT DÉBITEUR EN AVANCE À TERME FIXE - SIMULATION – TAUX D'INTÉRÊT
E.3. RÉDUCTION DE VALEUR SUR CREANCE – PREUVE NON FOURNIE -RESERVE OCCULTE
E.4. REDUCTION DE VALEUR SUR CREANCE – ESTIMATION ARBITRAIRE
E.4. OMISSION DE DECLARER UNE FACTURE DE VENTE – ERREUR MATERIELLE- ABSENCE DE SOUS ESTIMATION D’ACTIF
E.5. CHIFFRE D’AFFAIRE NON DÉCLARÉ POUR UNE PÉRIODE LIMITÉE (UN MOIS)- EXTRAPOLATION SUR UNE PÉRIODE PLUS LONGUE (PLUSIEURS ANNÉES DE REVENUS)- CASCADE DE PRESOMPTIONS
E.6. VALORISATION D’UN IMMEUBLE NEUF - SOUS-ÉVALUATION D’ACTIF

Partie 2

A. ANALYSE DES DIFFERENTES RUBRIQUES DE LA DECLARATION
A.1. LES REDUCTIONS DE VALEUR SUR CREANCES COMMERCIALES (Code 1101)
A.2. LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (Code 1102)
A.3. LES PLUS-VALUES EXPRIMEES MAIS NON REALISEES (Code 1103)
A.4. LA TAXATION ETALEE DES PLUS-VALUES SUR CERTAINS TITRES (Code 1111)
A.5. LA TAXATION ETALEE DES PLUS-VALUES SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (Code 1112)
A.6. LES AUTRES PLUS-VALUES REALISEES (Code 1113)
A.7. LES PLUS-VALUES SUR VEHICULES D'ENTREPRISES (Code 1114)
A.8. LES PLUS-VALUES SUR BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE (Code 1115)
A.9. LES PLUS-VALUES SUR NAVIRES (Code 1116)
A.10. LA RESERVE D'INVESTISSEMENT (Code 1121)
A.11. ŒUVRES AUDIOVISUELLES AGREEES TAX-SHELTER (Code 1122)
A.12. ŒUVRES SCENIQUES AGREEES TAX-SHELTER (Code 1125)
A.13. RESERVE POUR REVENUS D’INNOVATION (Code 1126)
A.14. BENEFICES EXONERES MAINTENUS DANS LE PATRIMOINE D’UNE ENTREPRISE D’INSERTION AGREEE (Code 1127)
A.15. BENEFICES PROVENANT DE L'HOMOLOGATION D'UN PLAN DE REORGANISATION ET DE LA CONSTATATION D'UN ACCORD AMIABLE (Code 1123).
A.15. AUTRES ELEMENTS EXONERES (Code 1124)
A.16. RESERVES IMMUNISEES CONVERTIES EN RESERVES IMPOSABLES (LOI PORTANT REFORME DE L’IMPOT DES SOCIETES).

B. EXERCICES CORRIGES
B.1. TAXATION ETALEE DES PLUS-VALUES (PLUS-VALUE VOLONTAIRE ET PLUS-VALUE FORCEE)
B.2. TAXATION ETALEE DES PLUS-VALUES (REMPLOI INSUFFISANT, EXCESSIF OU ANTICIPATIF)
B.3. TAXATION ETALEE DES PLUS-VALUES (REMPLOIS SUCCESSIFS)
B.4. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les réserves imposables et les réserves exonérées — Ebook (pdf)

Ce premier ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. est divisé en deux parties. La première est consacrée à l’examen des réserves dite taxées, la seconde partie étudie les réserves exonérées.

Sont notamment analysées en détail la réserve de liquidation, la réserve « Tax shelter » , les différentes réserves occultes, l’exonération des plus-values de réévaluation , des plus-values réalisées ou forcées sous condition de remploi et des plus-values sur actions, les provisions pour risques et charges, les amortissements, les subsides en capital, les réductions de valeur sur créances commerciales, etc.

L’auteur suit le cheminement de la déclaration à l’impôt des sociétés et expose la matière à l’aide de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles. Diverses écritures comptables et notes d’observation ponctuent le propos.

La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles.

Divers exercices corrigés sont proposés à la fin de l’ouvrage.

20,00 HTVA

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