Table des matières

A. NOTIONS DE BASE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
B. LES REVENUS PROFESSIONNELS DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE
B.1 LES REMUNERATIONS PROPREMENT DITES
B.2. LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE
B.3. LES INDEMNITES OBTENUES
B.4. LES LOYERS ET AVANTAGES LOCATIFS REQUALIFIES
B.5. LES INDEMNITES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A LA SOCIETE
B.6. LES AVANTAGES NON RECURRENTS LIES AUX RESULTATS
B.7. LES FRAIS PROFESSIONNELS DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE
B.8. LA REQUALIFICATION D’INTERETS EN DIVIDENDES

C. QUINZE TECHNIQUES COURANTES POUR UN DIRIGEANT-ACTIONNAIRE DE RETIRER DES LIQUIDITES DE SA SOCIETE
C.1. UNE REMUNERATION MINIMALE
C.2. LA CESSION DE SON ACTIVITE A SA SOCIETE ET LES PLUS-VALUES DE CESSATION
C .3. L’ATTRIBUTION D’UN TANTIEME
C.4. LA REDUCTION DE CAPITAL
C.5. L’ATTRIBUTION D’UN DIVIDENDE
C.6. LA RESERVE DE LIQUIDATION
C.7. LES AVANTAGES EN NATURE
C.8. LES FRAIS PROPRES A L’EMPLOYEUR/A LA SOCIETE
C.9. LA LOCATION MOBILIERE OU IMMOBILIERE
C.10. LA CESSION OU LA CONCESSION DE DROITS D’AUTEUR A SA SOCIETE
C.11. PERCEVOIR DES INTERETS D’UN PRET CONSENTI A SA SOCIETE
C.12. PERMETTRE LA SORTIE DES LIQUIDITES (DIFFEREE) A UN TAUX AVANTAGEUX PAR LA CONSTITION D’UN ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION (EIP)
C.13. LES PLANS D’OPTION SUR ACTIONS
C.14. LA VENTE DES ACTIONS DE SA SOCIETE
C .15. LE BONI DE LIQUIDATION
D. EXERCICE RECAPITALUATIF SUR LES 14 OPERATIONS A L’I.SOC (EX. IMP. 2020)

La fiscalité du dirigeant d’entreprise — Ebook (pdf)

Ce huitième ouvrage traite de tous les aspects fiscaux de la fiscalité du dirigeant d’entreprise.
Il est divisé en deux grandes parties.

La première partie étudie les règles fiscales relatives aux revenus et frais professionnels du dirigeant sous différente formes : les rémunérations proprement dites, les nombreux avantages de toute nature et leurs forfaits, les loyers et avantages locatifs requalifies, les indemnités en remboursement de dépenses propres à la société, les avantages non-récurrents liés aux résultats, les intérêts de dettes pour acquérir des parts de la société, la prise en charge des pertes de la société.

La seconde partie présente 15 manières pour un dirigeant-actionnaire de sortir des liquidités de sa société : une rémunération minimale, la cession de son activité à la société, l’attribution d’un tantième, la réduction de capital, l’attribution d’un dividende , la réserve de liquidation, les avantages en nature , les frais propres à l’employeur, la location mobilière ou immobilière, la cession ou la concession de droits d’auteur a sa société, l’encaissement des intérêts d’un prêt consenti à la société, la sortie des liquidités (différée) à un taux avantageux par la constitution d’un engagement individuel de pension, les plans d’option sur actions, la vente des actions de sa société, le boni de liquidation.

La matière intègre les lois les plus récentes ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles.

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