Table des matières

A. DEFINITIONS
A.1. LES SOURCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES
A.2. LES DEFINTIONS DANS LE CSA
A.3. LES DEFINTIONS DANS LE CIR

B. LA PROCÉDURE DE FUSION PAR ABSORPTION
C. EXEMPLE DE PROJET DE FUSION
D. LE REGIME FISCAL DES FUSIONS IMMUNISEES
D.1. PRINCIPES
D.2. ILLUSTRATION : EXEMPLE D’UNE FUSION MERE-FILIALE (ET BONI DE FUSION)
D.3. ILLUSTRATION : EXEMPLE D’UNE FUSION SILENCIEUSE (ET MALI DE FUSION)
D.4. LES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES (article 183 bis du CIR)
D.5. LE TRAITEMENT DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES SUR ACTIONS ANNULÉES (LES CONSÉQUENCES DANS LE CHEF DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE QUI EST AUSSI ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE)
D.6. FUSION IMMUNISEE ET PERTES FISCALES
D.7. CONSÉQUENCES DANS LE CHEF DES ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE LA SOCIETE ABSORBEE (ARTICLES 90, 9°, 95 ET 96 DU CIR )
D.8. DU BILAN VERS LA DECLARATION FISCALE
D.9. FUSION LORSQUE LA SOCIETE ABSORBEE DETIENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE (FUSION INVERSEE)
D.10. ABSORPTION D'UNE SOCIÉTÉ RÉSIDENTE PAR UNE SOCIÉTÉ INTRA-EUROPÉENNE (FUSION "ÉMIGRATION")
D.11. ABSORPTION D'UNE SOCIÉTÉ INTRA-EUROPÉENNE PAR UNE SOCIÉTÉ RÉSIDENTE (FUSION "IMMIGRATION")
D.12. LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
D.13. FUSION ET REMPLOI DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 47 DU CIR
D.14. DROITS D’ENREGISTREMENT ET TVA
D.15. LA FUSION TAXEE
D.16. L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE PREFILNG
D.17. DECISIONS ANTICIPEES RECENTES FAVORABLES
D.18.LA FUSION POST-ACQUISITION ET LE « DEBT PUSH DOWN » : LA POSITION DU SERVICE DES DECISIONS ANTICIPEES
D.19.LA FUSION INVERSEE ET LA POSITION DU SERVICE DES DECISIONS ANTICIPEES
F. LES ARTICLES DU CIR ESSENTIELS

Les fusions des sociétés — Ebook (pdf)

Ce sixième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. étudie le régime comptable et fiscal des fusions de sociétés.

Après avoir exposé les obligations et les formalités prévues par le CSA, l’auteur examine les conditions générales d’immunisation des fusions (les motifs économiques valables) et les différent cas de fusions possibles, ainsi que les conséquences fiscales dans le chef des sociétés appelées à fusionner et dans le chef des actionnaires.

Pour une fusion par absorption d’une société possédant des actions de la société absorbée (fusion mère-fille) ces conséquences fiscales sont notamment la réduction des fonds propres de la société absorbée et l’expression d’un dividende dans la mesure où les fonds propres disparus de l’absorbée excèdent le capital libéré.
Sont analysées en détail dans l’ouvrage le traitement en droit comptable et en droit fiscal des plus-values et moins-values sur actions annulées, le traitement des pertes fiscales, le cas de la fusion lorsque la société absorbée détient des actions de la société absorbante (y compris la fusion silencieuse), la fusion inversée, le « debt push down », l’absorption d’une société résidente par une société intra-européenne, les dernières positions du Service des Décisions anticipées, etc.

L’auteur présente à chaque fois les bilans de fusion, les écritures de fusion et la manière de remplir la déclaration fiscale après fusion.

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