Table des matières

A. LES CONDITIONS LÉGALES DE DÉDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS
B.1. LES 4 CONDITIONS
B.2. APPLICATION DES PRINCIPES DE DEDUCTION AUX « DOSSIERS USUFRUIT » ET AUX FRAIS DE GESTION DES SOCIETES DE MANAGEMENT
B.3. JURISPRUDENCE

B. ANALYSE DES RUBRIQUES DE LA DECLARATION
B.1. B.1. LES IMPOTS NON DEDUCTIBLES (FEDERAUX ET REGIONAUX) (codes 1201 et 1202)
B.2. LES AMENDES ET PENALITES DE TOUTE NATURE (code 1203)
B.3. LES PENSIONS, CAPITAUX, COTISATIONS ET PRIMES PATRONALES NON DEDUCTIBLES (code 1204)
B.4. LES FRAIS DE VOITURE ET MOINS-VALUES SUR VEHICULES AUTOMOBILES NON DEDUCTIBLES
B.5.ALLOCATION DE MOBILITÉ NON DÉDUCTIBLES (code 1234)
B.6. LES FRAIS DE VOITURE CONCURRENCE DE LA QUOTITE DE L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE (code 1206)
B.7. LES FRAIS DE L’ALLOCATION DE MOBILITE A CONCURRENCE DE L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE (code 1235)
B.8. LES FRAIS DE RECEPTION ET DE CADEAUX D’AFFAIRES NON DEDUCTIBLES (code 1207)
B.9. LES FRAIS DE RESTAURANT NON DEDUCTIBLES (code 1208)
B.10. LES FRAIS DE VETEMENTS PROFESSIONNELS NON SPECIFIQUES (code 1209)  
B.11. LES INTERETS EXAGERES (code 1210)
B.12. LES INTERETS RELATIFS A UNE PARTIE DE CERTAINS EMPRUNTS EXAGERES (CODE 1211)
B.13. LES AVANTAGES ANORMAUX OU BENEVOLES
B.14. LES AVANTAGES SOCIAUX (CODE 1214)
B.15. LES AVANTAGES DE TITRES-REPAS, CHEQUES SPORT/CULTURE ET ECOCHEQUES (CODE 1215)
B.16. LES LIBERALITES (CODE 1216)
B.17. LES REDUCTIONS DE VALEUR ET MOINS-VALUES SUR ACTIONS (CODE 1217)
B.18. LES REPRISES D'EXONERATIONS ANTERIEURES, PARTICIPATIONS DES TRAVAILLEURS, INDEMNITES POUR COUPON MANQUANT ET FRAIS D’ŒUVRES AUDIOVISUELLES AGREEES TAX-SHELTER ET PRIMES, SUBSIDES EN CAPITAL ET EN INTERETS REGIONAUX (CODE 1218, 1219,1232, 1222)
B.19. LES PAIEMENTS NON DEDUCTIBLES VERS CERTAINS ETATS (code 1223)
B.20. LE REFUS DE DE DEDUCTION DE PAIEMENTS A DES DISPOSITIFS HYBRIDES
B.21. LES DEPENSES NON JUSTIFIEES (CODE 1225)
B.22 REPRISE DE DEDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION EN CAS D’ETALEMENT DES FRAIS HISTORIQUES (CODE 1230)
B.23 REPRISE DE DEDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION À LA SUITE DU NON- REMPLOI EN DEPENSES QUALIFIANTES (code 1231)
B.24. LES AUTRES DEPENSES NON ADMISES (code 1239)
B.25. PRIME BENEFICIAIRE

C. EXERCICES CORRIGES
C.1. EXERCICE COMPLET SUR LES D.N.A. : DU BILAN VERS LA DECLARATION FISCALE
C .2. AVANTAGES ANORMAUX OU BENEVOLES

D. LES ARTICLES DU CIR ET DE l’AR/CIR ESSENTIELS

ANNEXE : TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES POURCENTAGES ET RÈGLES DE DÉDUCTION PAR CATÉGORIE DE FRAIS PROFESSIONNELS (IPP ET ISOC)

Les frais professionnels et les D.N.A — Ebook (pdf)

Ce deuxième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. nous plonge dans l’univers passionnant des frais professionnels des sociétés.

Après avoir exposé les conditions générales de déduction inscrites à l’article 49 du CIR 1992, l’auteur propose de les confronter à divers montages bien connus tels que les constructions usufruit et les prestations de gestion (« management fees ») entre sociétés.

Ensuite l’examen porte sur l’ensemble des dépenses non admises (DNA).

Sont notamment analysées en détail les impôts non déductibles (fédéraux et régionaux), les amendes, les frais de voiture, les frais de réception et de cadeaux d’affaires, les frais de restaurant , les frais de vêtements non spécifiques, les avantages anormaux ou bénévoles, les avantages sociaux, les paiements non déductibles vers certains Etats, etc.

L’auteur suit le cheminement de la déclaration à l’impôt des sociétés et expose la matière à l’aide de nombreux exemples, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles.

La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles.

A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera un exercice de synthèse (allant du compte de résultats vers la déclaration fiscale) et un tableau général recensant tous les frais professionnels possibles et leurs règles de déduction.

20,00 HTVA

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