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Table des matières

A. LES DIVIDENDES IMPOSABLES ET LE CAPITAL : NOTIONS FONDAMENTALES

B. LES REDUCTIONS DE CAPITAL
B.1. L’IMPACT DU C.S.A.
B.2. REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES

C. LA DISTRIBUTION DES RESERVES INCORPOREES AU CAPITAL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 537 DU CIR (LA LIQUIDATION INTERNE)

D. REDUCTION DE CAPITAL SUITE A UN APPORT D’ACTIONS OU PARTS (LOI-PROGRAMME DU 25 DECEMBRE 2016)

E. LE TAUX REDUIT DE PRECOMPTE MOBILIER SUR DIVIDENDES DANS LE CADRE DU REGIME DIT « VVPRBIS » : L’ARTICLE 269, § 2, CIR ANALYSE DES RUBRIQUES DE LA DECLARATION

F. LA RESERVE DE LIQUIDATION

G. LES BONIS D’ACQUISITION (LE RACHAT D’ACTIONS PROPRES)

H. LES BONIS DE LIQUIDATION

I. LA REQUALIFICATION D’INTERETS EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, 4° DU CIR)

J. LES ARTICLES DU C .I.R. ESSENTIELS

ANNEXE 1 : TABLEAU SYNTHETIQUE DES TAUX DE PRECOMPTE MOBILIER DEPUIS LE 1er JANVIER 2020.
ANNEXE 2 : SORTIR UN IMMEUBLE VIA UNE RÉDUCTION DE CAPITAL

Les dividendes distribués et les réductions du capital — Ebook (pdf)

Ce troisième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. traite de la fiscalité des distributions de dividendes ou de réserves spécifiques et des réductions de capital.

Après quelques rappels des notions fondamentales et un exposé de l’impact du CSA en cette matière, l’auteur passe en revue les diverses techniques de sorties des liquidités d’une société par un actionnaire.
Sont notamment analysées en détail les réductions de capital, l’article 537 du CIR 1992 (la liquidation interne), la réduction de capital suite à un apport d’actions ou parts, le régime dit « vvprbis » , la réserve de liquidation , le boni d’acquisition, le boni de liquidation etc.

L’auteur expose la matière à l’aide de nombreux exemples et cas pratiques, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles.

La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles.

A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera divers exercices corrigés et un tableau général recensant tous les taux de précompte mobilier applicables depuis le 1er janvier 2020.

20,00

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