Table des matières

A. LE NOUVEL ORDRE DE DEDUCTION ET LES 14 OPERATIONS A L’ISOC
B. LES ELEMENTS SUR LESQUELS LES DEDUCTIONS NE PEUVENT PAS S’APPLIQUER
C. LES 14 OPERATIONS A L’I.SOC
C.1. PREMIERE OPERATION : LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL (CODE 1410)
C.2. DEUXIEME OPERATION : LA VENTILATION DES BENEFICES (Code 1431)
C.3. TROISIEME OPERATION : LA DEDUCTION DES ELEMENTS EXONERES OU NON IMPOSABLES (CODE 1432).
C.4. QUATRIEME OPERATION : LA DEDUCTION DES REVENUS DEFINITIVEMENT TAXES DE L’ANNEE EN COURS (R.D.T.) (CODE 1433 ET CODES 1631 A 1650).
C.5. CINQUIEME OPERATION : LA DEDUCTION POUR REVENUS DE BREVETS (MESURE TRANSITOIRE) (CODE 1434).
C.6. SIXIEME OPERATION : LA DEDUCTION POUR REVENUS NETS DE L’INNOVATION (CODE 1439).
C.7. SEPTIEME OPERATION : LA DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT (CODE 1437)
C.8. HUITIEME OPERATION : LA DEDUCTION DES TRANSFERTS INTRA-GROUPE
C.9. LA DETERMINATION DU « SOLDE » A L’ISSUE DES 8 PREMIERES OPERATIONS
C.10.NEUVIEME OPERATION : LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE (CODE 1434)
C.11. DIXIEME OPERATION : LA DEDUCTION DES R.D.T. REPORTES (CODE 1441)
C.12. ONZIEME OPERATION : LA DEDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION REPORTEE (CODE 1442)
C.13. DOUZIEME OPERATION : LA DEDUCTION DES PERTES ANTERIEURES (CODE 1436)
C.14. TREIZIEME OPERATION : DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE REPORTEE DE MANIERE ILLIMITEE (CODE 1443)
C.15. QUATORZIEME OPERATION : DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE REPORTEE DE MANIERE LIMITEE (CODE 1444)

D. EXERCICE RECAPITALUATIF SUR LES 14 OPERATIONS A L’I.SOC (EX. IMP. 2020)

E. LES ARTICLES DU CIR ESSENTIELS

Les 14 opérations à l’impôt des sociétés — Ebook (pdf)

Depuis  2018, la détermination du revenu imposable en matière d’impôt des sociétés doit tenir compte du nouvel ordre de déduction introduit par la loi portant réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017. Ce nouvel ordre déduction est désormais le suivant :

1èreopération : détermination du résultat fiscal (ordre inchangé)

2èmeopération : ventilation du résultat selon sa provenance (ordre inchangé)

3èmeopération : Eléments non imposables (ordre inchangé)

4èmeopération : R.D.T. de l’année en cours

5èmeopération : Mesures transitoires de la déduction pour revenus de brevets

6èmeopération : Déduction pour revenus d’innovation

7èmeopération : Déduction pour investissements

8èmeopération : La déduction des transferts-intragroupe

= SOLDE (au-delà duquel les déductions sont limitées ensemble à la corbeille : maximum égale à 1.000.000 EUR + 70% du soldepositif qui subsiste après la déduction pour investissement (30% > 1.000.000 EUR non déductibles)

9èmeopération : déduction pour capital à risque (incrémentale)

10èmeopération : Déduction R.D.T. reportés

11èmeopération : Déduction pour revenus d’innovation reportée

12èmeopération : Pertes antérieures reportées

13èmeopération : Déduction pour capital à risque reportée (illimitée)

14èmeopération : Déduction pour capital à risque reportée (7 ans)

 

L’auteur examine en détail chacun de ces déductions,  à l’aide de  nombreux exemples et cas pratiques, notes d’observation  et illustrations jurisprudentielles.

A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera un exercice complet pour comprendre comment déclarer et calcul ces déductions .

20,00 HTVA

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