Résumé : Que reste-t-il du libre choix de la voie la moins imposée ? Est-il encore permis de « contourner » la loi fiscale ?
Il semble que l’espace pour la liberté fiscale ou l’ingénierie fiscale soit de plus en plus restreint.
Les moyens de tirer profit avantageusement de la loi fiscale ou de ses lacunes se font de plus en plus rares, car les montages et astuces sont de plus en plus traqués par une administration chaque année mieux outillée et disposant d’un arsenal législatif solide.
Me Denis nous expose les principales mesures anti-abus (belges et internationales) mises en œuvre par le législateur fiscal ces dernières années et nous délivre ses conseils pratiques