Description de la formation

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Mardi 23 avril de 14.00 à 17.000 : « QUESTIONS SPÉCIALES DE FISCALITÉ INTERNATIONALE (LES CONVENTIONS PRÉVENTIVES DE DOUBLE IMPOSITION EN PRATIQUE) (François CHARLEZ, Avocat associé Cabinet Centrius )

Dans notre métier, nous sommes régulièrement confrontés à des questions de fiscalité internationale qui nécessitent de comprendre la mécanique des conventions préventive de double imposition, de déterminer le lieu et le régime de l’imposition, de maîtriser la fiscalité des non-résidents, de savoir si et comment une entreprise belge doit déclarer des revenus perçus à l’étranger.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la société de patrimoine?
  • Pourquoi acquérir de l’immobilier par le biais d’une société ? Dans quelle mesure est-ce plus intéressant qu’un investissement à titre privé ?
  • Comment loger le patrimoine immobilier dans une société (apport, achat, indivision,…) ?
  • Est-il encore avantageux de placer l’habitation familiale en société ?
  • Les montages usufruit sont-ils dorénavant totalement proscrits ou l’administration peut-elle les accepter à certaines conditions ?
  • Est-il préférable de travailler avec une société opérationnelle ou par le biais d’une société de patrimoine spécifique ?
  • Quels sont les points d’attention en matière de TVA ?
  • Comment céder le bien immeuble (Asset deal vs. share deal, liquidation, …) ?
  • Société de patrimoine comme véhicule d’investissement dans d’autres sociétés : quel est l’intérêt et quels sont les points d’attention ?
  • Quel est l’intérêt de la société de patrimoine en matière de droits de donation et de succession ?
  • Quelles sont les perspectives d’avenir ?

La société de patrimoine est-elle encore fiscalement attractive ?

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