Description de la formation

Deux orateurs de choix nous font le tour complet des règles régissant les ASBL : IPM versus ISOC (Principes généraux, conditions d’assujettissement, activités lucratives autorisées, requalification à l’ISOC et conséquences, assiette taxable, taux, période imposable,…)  TVA, règles d’assujettissement, catégories d’assujettis, exemptions, droit à déduction, base imposable,  Régime des donations, base imposable, taux,..,     Legs, base imposable, taux, legs en duo, Taxe compensatoire des droits de successions. (Régine Mercier, Expert-comptable Cabinet Eco-solidaire ).Le Nouveau droit des entreprises appliqués aux ASBL, la tenu d’une comptblié d’ue ASBL (Fernand Maillard , Vice-Président de l’IRE et Réviseur d’entreprise)

JOURNEE SPECIALE DROIT ET FISCALITE DES ASBL

Date : Mercredi 15 décembre  2021 : 9h.30 à 12h.30 et 13h.30 à 16h.30h

Orateurs : Régine Mercier (Expert-comptable) et Fernand MAILLARD (Réviseur d’entreprise)

Lieu : Quantum Space Hoeilaart : Tenboslaan, 15
1560 Hoeilaart (https://www.quantum-space.be/fr/)

240,00 HTVA

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