Résumé : De nombreuses sociétés ont réalisé ou réalisent encore aujourd’hui des achats scindés : la société achète l’usufruit de l’immeuble tandis que l’administrateur en acquiert la nue-propriété. Cette matière reste toujours très délicate.

L’objet de ce séminaire est double.
D’une part il consiste à présenter les différentes techniques de valorisation économique d’un droit d’usufruit, sujet éminemment important car une correcte évaluation permet souvent d’éviter une taxation par le contrôleur d’un avantage de toute nature.

D’autre part, l’orateur expose les principaux cas de redressement fiscaux en la matière et propose plusieurs arguments pour contester les arguments invoqués par les taxateurs dans leurs avis de rectification.