Table des matières

A. LES DIFFÉRENTES PHASES DU CALCUL DE L'IMPÔT

B. LE RÉGIME ORDINAIRE DE TAXATION
B.1. LE TAUX DE BASE ET LE TAUX REDUIT
B.2. LES EXCLUSIONS DU TAUX REDUIT

C. LES COTISATIONS DISTINCTES ET LES TAUX PARTICULIERS
C.1. LES PRELEVEMENTS SUR LES RESERVES EXONEREES IMPOSABLES A UN TAUX DISTINCT (article 519 ter du CIR)
C.2. LA COTISATION DISTINCTE SUR DEPENSES NON JUSTIFIEES
C.3. LA COTISATION DISTINCTE SUR BENEFICES DISSIMULES
C.4. LA COTISATION DISTINCTE SUR LA PARTIE DU BENEFICE COMPTABLE APRES IMPOT QUI EST AFFECTEE A LA RESERVE DE LIQUIDATION (Code 1508 de la déclaration)
C.5. QUELQUES COTISATIONS DISTINCTES PARTICULIERES
C.6. L’EXIT TAX (code 1472)
C.7. LES PLUS-VALUES SUR ACTIONS OU PARTS TAXABLES AU TAUX DE 25 % (CODE 1446)

D. LES PRECOMPTES IMPUTABLES ET LES CREDITS D’IMPOT
D.1. LES PRECOMPTES ET AUTRES ELEMENTS IMPUTABLES
D.2. LE CREDIT D'IMPOT POUR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

E. LA MAJORATION POUR ABSENCE OU INSUFFISANCE DE VERSEMENTS ANTICIPÉS
E.1. LES PRINCIPES ET LES TAUX
E.2. EXEMPLE
E.3.MESURE DE SOUTIEN CORONAVIRUS : MODIFICATION DES POURCENTAGES DES VERSEMENTS ANTICIPÉS DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS

F. LES INTERETS DE RETARD ET LES INTERETS MORATOIRES
F.1. UNE ETRANGE DIFFERENCE DE TAUX
F.2. CIRCULAIRE 2020/C/2 CONCERNANT LES INTERETS DE RETARD ET LES INTERETS MORATOIRES EN MATIERE D'IMPOT SUR LES REVENUS

G. LES ACCROISSEMENTS D’IMPOT

H. EXERCICES CORRIGES
H.1. TAUX REDUIT A L’I.SOC : 3 DIRIGEANTS (EX. IMP 2020)
H.2. TAUX REDUIT A L’I.SOC : SOCIETE FINANCIERE (EX. IMP 2020)
H.3. TAUX REDUIT A L’I.SOC : REMUNERATION MINIMUM (EX. IMP 2020)
H.4. EXERCICE RECAPITULATIF SUR LE CALCUL DE L’IMPOT (EX. IMP. 2020)

I. LES ARTICLES DU C.IR. ESSENTIELS

Comment calculer l’impôt des sociétés ? — Papier

Il n’est jamais simple de calculer l’impôt des sociétés . Ce cinquième ouvrage de la Collection fiscale de l’A.D.F.P.C. étudie les différents tarifs d’imposition et le cheminement qui part du résultat comptable d’une société vers l’impôt final à payer.

Après quelques rappels sur les différents phases du calcul de l’impôt, l’auteur examine les différents taux (de base et réduit), les cotisations distinctes applicables à l’I.Soc et les éléments imputables sur l’impôt .
Sont notamment analysées en détail les prélèvements sur les réserves exonérées imposables a un taux distinct, la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ou sur bénéfices dissimulés, la cotisation distincte relative à réserve de liquidation, l’exit tax, les plus-values sur actions ou parts taxables au taux de 25 % , les précomptes imputables et les crédits d’impôt, la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés, les intérêts de retard et les intérêts moratoires et les accroissements d’impôt.

L’auteur expose la matière à l’aide de nombreux exemples et cas pratiques, notes d’observation et illustrations jurisprudentielles.

La matière intègre les lois les plus récentes (dont notamment la loi du 25 décembre de réforme de l’impôt des sociétés contenant les dispositions applicables depuis janvier 2020, et la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations), ainsi que les circulaires, F.A.Q. et décisions anticipées essentielles.

A la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera un exercice complet partant du résultat comptable pour calculer la dette fiscale estimée .

30,00 HTVA

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