Certificat en droit et fiscalité des ASBL (exclusivement visioconférence)

Mercredi 8 novembre 17.30- 3 heures : ASBL – Définition, aspects juridiques dispositions du Code des Sociétés et du Code de droit économique Sont traités les définitions propres aux ASBL, leur organe et le fonctionnement, les règles de vote et de présence, la responsabilité des administrateurs, les possibilités de transformation des asbl, leur réorganisation

Lundi 20 novembre : 17.30 – 3 heures : La fiscalité des ASBL : impôt des personnes morales/versus impôt des sociétés et effets domino + les spécificités tva plus propres aux ASBL avec un rappel de la notion d’assujettissement, des exemptions, des règles du droit à déduction, des impacts sur les subsides

13 décembre 17.30 – 3heures : Règles comptables propres aux ASBL avec un focus sur des règles d’évaluation spécifiques et une analyse de quelques avis CNC très intéressants.