Description de la formation

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Mardi 25 juin 2024 de 14.00 à 17.00 « QUESTIONS SPÉCIALES DE FISCALITÉ INTERNATIONALE (LES CONVENTIONS PRÉVENTIVES DE DOUBLE IMPOSITION EN PRATIQUE) (François CHARLEZ, Avocat associé Cabinet Centrius )

Maitre Julien BUY examiner diverses questions particulières tant à l’IPP qu’en matière de procédure fiscale : évolution des contentieux droits d’auteur, pouvoirs d’investigation, procédures de rectification, moyens de preuve, délais d’imposition, recours administratifs et judiciaire, de recouvrement de l’impôt

Il aborde également diverses actualités à l’IPP.

ACTUALITÉS IPP ET EN MATIÈRE DE PROCÉDURE FISCALE

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