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Questions spéciales d’I.Soc et de droits de succession

Date : 17 septembre 2020 (de 14.00 à 17.00)

Orateurs : Jacques Malherbe, PF Coppens et José Dehaze

Durée : 3 heures

Lieu  : Quantum Space à Hoelaart
www.quan-tum.be
TENBOSLAAN 15 I 1560 HOEILAART

 

Jacques Malherbe  bénéficie d’une vaste expérience et d’une grande notoriété dans le domaine du droit fiscal. Il conseille des clients belges et étrangers dans tous les domaines de la fiscalité.

Il a enseigné le droit fiscal à l’UCL, et l’enseigne encore actuellement dans plusieurs universités à l’étranger. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit fiscal.

Jacques Malherbe est reconnu en tant que « Senior Statesman » en droit fiscal par Chambers & Partners, qui le qualifie de « praticien très respecté sur le marché fiscal belge, considéré par les sources comme étant ‘très expérimenté et éminent’ ».

  • Docteur en droit, UCLouvain.
  • Licencié en sciences économiques, UCLouvain.
  • Master of laws, Harvard University

 

120,00

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Description de la formation

Résumé :

Partie 1 (Malherbe) : Les modifications du droit successoral impactent le rapport, la réduction, la quotité disponible et les
droits du conjoint survivant avec des répercussions non seulement civiles mais fiscales.
Les pactes successoraux sont maintenant permis dans certaines circonstances moyennant un
formalisme précis. Les matières des donations et des régimes matrimoniaux sont également
influencées par des législations nouvelles.
Bref, tout le planning successoral est à reconsidérer.

Partie 2  (Coppens , Dehaze) : les plus belles questions de l’impôt des sociétés (Dividendes vvprbis et réserve de liquidation, réduction de capital, taxation étalée, provisions et réductions de valeur, scission partielle, nouvelles DNA, déduction des transferts intra-groupe,,...-