Economie collaborative : fin de parcours
La Cour constitutionnelle a annulé jeudi le système de revenus complémentaires exonérés d’impôt à concurrence de 6.000 euros par an mis en place sous la législature précédente. Elle maintient toutefois les effets des dispositions annulées pour les activités fournies sous ce régime jusqu’au 31 décembre 2020. Les services occasionnels prestés via une plateforme de partage reconnue seront à nouveau taxés à un taux de 10% à partir de 2021, annonce le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld).
