LES 20 PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DE LA DÉCLARATION A l’IMPÔT DES SOCIÉTÉS DE L’EXERCICE D’IMPOSITION 2020
Comme pour le Beaujolais nouveau que nous attendons tous chaque année avec une frénésie non contenue , la nouvelle déclaration à l’impôt de sociétés vient de sortir (M.B du 29 juin 2020).Ce nouveau millésime fiscal est-il gouleyant, âpre, subtil, chatoyante ou frelaté ?La présente note expose les 20 principales nouveautés que j’ai sélectionnées et qui […]
Le régime et les avantages fiscaux des scissions partielles
Par Pierre-François Coppens Introduction Depuis quelques mois, Annie et André, couple-fondateur d’une société active dans le secteur des maisons de repos, et d’une autre société immobilière exploitant des résidences–services, souhaitent prendre leur retraite. Ils examinent le moyen de transmettre leurs affaires tout en sauvegardant leurs intérêts et ceux de leurs enfants. Le couple a 2 […]