Suivant une position récente de l’administration fiscale (instruction interne) , un contribuable (exerçant en personne physique) qui effectue à la fois un travail artistique et un travail technique ne peut imputer la totalité des frais à la seule activité professionnelle mais doit les répartir entre les deux activités. A défaut de preuve des frais liés […]
Cher Monsieur XXX , Je fais suite à votre courriel du 15 mai 2020 et ne puis souscrire à votre argumentation pour les raisons exposées ci-après. 1.- Dans votre réponse vous invoquez, en substance , qu’un nouveau moyen de droit ou changement de jurisprudence ne constitue pas un élément nouveau, ce qui résulte effectivement de l’article […]
De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos de diverses créations. Nous souhaitons à propos nous arrêter de manière plus approfondie sur l’une […]
