LES A.S.B.L. ET LE RISQUE D’ASSUJETTISSEMENT A L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Selon l’administration fiscale, de nombreuses ASBL exercent des activités qui en font des entités très comparables à des entreprises commerciales. Elle en déduit que ces ASBL doivent être imposées au même titre que les sociétés commerciales, et dans certains cas elle exige même que leur forme juridique soit requalifiée. Le fisc, de plus en plus […]
