par pfcoppens | Juil 14, 2020 | articles, Impôt des sociétés
Comme pour le Beaujolais nouveau que nous attendons tous chaque année avec une frénésie non contenue , la nouvelle déclaration à l’impôt de sociétés vient de sortir (M.B du 29 juin 2020).Ce nouveau millésime fiscal est-il gouleyant, âpre, subtil, chatoyante ou frelaté...
par pfcoppens | Juin 30, 2020 | articles, Impôt des personnes physiques
Suivant une position récente de l’administration fiscale (instruction interne) , un contribuable (exerçant en personne physique) qui effectue à la fois un travail artistique et un travail technique ne peut imputer la totalité des frais à la seule activité...
par pfcoppens | Juin 30, 2020 | Droits d'enregistrement et de succession
Dès ce 1er juillet, les intermédiaires devront renseigner aux autorités compétentes les «dispositifs transfrontières potentiellement agressifs sur le plan fiscal» qu’ils ont eux-mêmes initiés ou, dans certains cas, dans lesquels ils sont intervenus. Cette nouveauté...
par pfcoppens | Mai 18, 2020 | articles, Impôt des personnes physiques
Cher Monsieur XXX , Je fais suite à votre courriel du 15 mai 2020 et ne puis souscrire à votre argumentation pour les raisons exposées ci-après. 1.- Dans votre réponse vous invoquez, en substance , qu’un nouveau moyen de droit ou changement de jurisprudence...
par pfcoppens | Mai 8, 2020 | articles, Droit des sociétés, news
BREF RAPPEL Pour les sociétés dont l’exercice comptable correspond à l’année civile, l’AG ordinaire au cours de laquelle les comptes annuels de l’exercice écoulé sont approuvés, doit se tenir en principe au plus tard le 30 juin prochain (dans les 6 mois de la clôture...
par pfcoppens | Avr 14, 2020 | Droit comptable
LE TRAITEMENT DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES SUR ACTIONS ANNULÉES (LES CONSÉQUENCES DANS LE CHEF DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE QUI EST AUSSI ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE) 1. EN DROIT COMPTABLE.- À l’occasion de l’absorption, la société absorbante (qui...
