Actualité
UN ARTICLE D’ANDRÉ BAILLEUX ET ANNE-THÉRÈSE DESFOSSE : L’ASSEMBLEE GENERALE D’UNE SRL SOUS LE NOUVEAU C.S.A. (et le COVID 19)
BREF RAPPEL Pour les sociétés dont l’exercice comptable correspond à l’année civile, l’AG ordinaire au cours d...
Une application enfin favorable de la théorie de la rémunération (Gand 19 mars 2019)
Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déc...
Circulaire 2020/c/45 relative à l’incidence de la crise du virus covid-19 dans l’interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales
L’administration a publié le 23 mars 2020 une circulaire qui confirme que la crise du virus Covid-19 peut être...
Intérêts d’un emprunt pour payer des dividendes : la Cour de cassation fixe les conditions
Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de cassation accepte qu’un société puisse déduire comme frais professio...
Economie collaborative : fin de parcours
La Cour constitutionnelle a annulé jeudi le système de revenus complémentaires exonérés d’impôt à concurrence...
Coronavirus : mesures de soutien en matière fiscale
IPP et ISOC Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, po...